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Registre des ventes, décret n° 2021-1704

Registre des ventes, décret n° 2021-1704

Faire face ensemble à l'usage détourné des artifices de divertissement

tableau de synthèse (A4-2EP)
dépliant (3EP_HD)
Vous en avez déjà certainement entendu parler : un décret a validé le 17/12/2021 la nouvelle mesure gouvernementale visant à imposer à tous les revendeurs d’artifices la tenue d’un registre de ventes pour certains produits.


Pour vous aider à identifier les articles de notre collection qui sont concernés par ce registre, vous trouverez ci-dessus un document vous permettant de vous y retrouver.


Chaque établissement devra désormais tenir ce registre dont la forme est libre (cahier, agenda, fichier informatique…). Les indications suivantes devront obligatoirement être collectées auprès de nos clients consommateurs et conservées pendant une durée de 18 mois :
- Date et heure d'achat
- Mode de paiement
- Type d'articles pyrotechnique destiné au divertissement
- Catégorie et quantité
- Nom, prénom, date et lieu de naissance
- Nature et numéro du titre d'identité
- Autorité de délivrance et date
L'enjeu est de retrouver la confiance du gouvernement auprès des acheteurs et des vendeurs pyrotechniques.
Merci à tous de votre compréhension.

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