Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont été modifiées le 06 août 2021 à 16h30.
Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Farfouil en fête (https://www.farfouil-en-fete.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SARL Farfouil en fête dont le siège social est situé à Soissons 18 avenue du Géneral De Gaulle 02200 inscrite au RCS de Soissons sous le numéro B 789732419, et dont le siège social est au 18 avenue du Général de Gaulle, 02200 Soissons. N° de TVA intracommunautaire : FR11789732419.
La société SARL Farfouil en fête pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.farfouil-en-fete.fr.
Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par celui-ci qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.
MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.farfouil-en-fete.fr est édité par la société SARL Farfouil en fête dont le siège social est situé au 18 avenue du Général De Gaulle 02200 Soissons.
SARL au capital de 20 000€,
Immatriculé au RCS de Soissons sous le numéro B 789732419,
Numéro de TVA FR11789732419
Téléphone : 03 23 53 30 98
E-mail : contact@farfouil-en-fete.fr
Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au samedi de 10h à 12h00 et 14h30 à 18h30.
Directeur de la publication : Monsieur Bobin en qualité de dirigeant de la société SARL Farfouil en fête.
Hébergement : Shopify Inc
Siège social : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
I. NOS PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Farfouil en fête jusqu'au complet encaissement du prix par Farfouil en fête. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Farfouil en fête affiche sur son site des prix conseillés correspondant aux prix conseillés par les distributeurs de ce produit. Ce ne sont en aucun cas des soldes et peuvent donc fluctuer.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés sur le site Farfouil en fête ne sont valables que pour les produits hors "Soldes" et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
II. COMMANDE
Le contrat sera, en application des dispositions du code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez vérifié l'exactitude de votre panier d’achat après avoir pu le corriger. Tout contrat sera effectué en français.
Le client est pleinement responsable des coordonnées de livraison qu'il indique dans sa commande.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Validation du contenu du panier (1er clic)
- Identification sur le site www.farfouil-en-fete.fr si le client n’est pas déjà identifié, ou inscription
- Vérification de l’adresse de facturation et de livraison.
- Sélection du mode de paiement
- Validation commande (2ème clic)
Le client reçevra un e-mail de confirmation de commande une fois sa commande validée.
Le client reçevra ensuite un e-mail dès que le colis sera expédié avec un lien permettant de suivre les étapes de livraison.
Le client peut commander sur internet via le site www.farfouil-en-fete.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Farfouil en fête se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Farfouil en fête s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Farfouil en fête s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé ou un produit équivalent lui sera proposé, dans ce dernier il n'y aura pas d'expédition avant confirmation par le client.
Les photos de nos produits, visibles sur le site www.farfouil-en-fete.fr, sont fournies par nos fournisseurs, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier, mais les différences possibles entre notre visuel et la réalité sont très rares.C'est la raison pour laquelle, nous vous invitons à vous référer au descriptif produit. Si vous recevez un produit différent de celui que vous pensiez commander, n'hésitez pas à nous contacter au 03 23 53 30 98. Nos produits sont destinés à la vente sur notre site et en dans notre magasin, en effet nous proposons la location de costumes ou autres (voir CGV de location).
Certains produits peuvent également faire partie d’un assortiment.
Tout contrat conclu avec le client sera archivé par Farfouil en fête pendant une durée de 10 ans, le client pourra donc à tout moment réclamer une facture d'un contrat antérieur.
Toutes les commandes validées sur notre site, sont directement orientées vers notre plateforme logistique afin de garantir une expédition rapide.
Aucun remplacement, suppression ou ajout d’article n’est possible. Toutefois l'annulation de votre commande est envisageable dans un délai maximum de 30 minutes après validation de votre commande, sur les heures d'ouverture du service client, sauf pour les commandes passées entre 14h et 15h.
Nous vous recommandons de contacter directement le Service Client par téléphone au + 33 (0) 3 23 53 30 98, du du mardi au samedi de 10h à 12h00 et 14h30 à 18h30.
III. EXPEDITION ET LIVRAISON
Les produits disponibles hors artifices sur le site Farfouil en fête peuvent être livrés en France Métropolitaine, Monaco, Dom-Tom, Belgique, Luxembourg, Suisse*, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna sous certaines conditions financières visées ci-dessous, en Europe et dans le monde en général.
Les produits artifices peuvent être livrés uniquement en France Métropolitaine sous condition spécifique.
Toute commande passée dont les produits sont en stock sur le site de Farfouil en fête avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées le week-end seront expédiées le mardi suivant.
Toute commande dont les produits sont en Pré-commande doit faire l'objet d'un délai supplémentaire de 7 jours ouvrables (hors week-end et jour férié), en effet, les produits sont commandés chez le fabricant, ces commandes sont acceptés sous réserve de disponibité chez le fabricant, le client sera informé de la disponibilté du produit sous 7 jours maximum.
Toute modification d'adresse de livraison peut-être faite au maximum 30 minutes après validation du paiement.
Passé ce délai, votre colis sera livré à l'adresse, que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande. Toutefois, vous pourrez prendre contact avec le transporteur concerné, dès lorsque, vous aurez reçu votre e-mail de confirmation d'expédition mentionnant votre numéro de suivi colis.
Cependant, nous ne pouvons pas vous garantir que cette demande soit prise en compte.
Le client peut choisir parmi les différents modes de livraison suivants (les délais et tarifs annoncés sont pour la France Métropolitaine dont la Corse) :
- Livraison Mondial Relay "Chez mon Commerçant" 2 à 3 jours de 4.5€ à 24,90€ selon le poids du colis jusque 30kg. Ce mode de livraison est assuré par Mondial Relay et propose une mise à disposition du colis sous 48 à 72 heures, dans 98% des cas, chez plus de 6 000 commerçants partenaires. Il n'y a pas de livraison de colis dans les Points Relais le dimanche, lundi et jours fériés.
En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais de destination, deux cas de figure peuvent se produire.
Vous recevrez un e-mail et/ou un sms pour choisir d’attendre la réouverture de votre Point Relais ou en sélectionner un autre.
En cas de non réponse de votre part ou en raison de contraintes liées à l'activité logistique de votre secteur, il se peut également que la sélection se fasse automatiquement par Mondial Relay pour un autre Point Relais disponible proche du Point Relais initialement choisi.
- Livraison So Colissimo "à Mon Domicile" 2 à 3 jours de 6,25€ à 12,25€ selon le poids du colis juque 5kg. Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une livraison sous 48 à 72h dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Livraison sans signature.
Si le poids total de votre colis dépasse les 5kg ou que l'un de ses côtés dépasse les 90 cm de longueur, votre colis sera envoyé par le transporteur GLS. Votre colis vous est remis en mains propres contre signature, du lundi au vendredi uniquement. En cas d'absence, GLS demande à un de vos proches s'il peut prendre en charge votre colis, ou le dépose au Point Relais Mondial Relay le plus proche. Vous disposez alors de 7 jours pour retirer votre colis. Dans tous les cas, si votre colis n'a pas pu vous être livré directement, GLS laisse un avis de passage contenant des informations essentielles.
- Livraison So Colissimo "Mon commerçant ou bureau de poste" 2 à 3 jours de 5.50€ à 11,99€ selon le poids du colis juque 5kg. Ce mode de livraison est assuré par La Poste et propose une livraison sous 48 à 72h dans 96% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Livraison avec signature.
- Livraison GLS Option Chez vous+ 1 à 2 jours à 9,90€ jusque 30 kg. Ce mode de livraison est assuré par GLS et propose une livraison sous 24 à 48h dans 90% des cas, après collecte du colis dans nos entrepôts. Vous pouvez modifier le lieu et la date de leur livraison en toute liberté, avant même la première tentative de livraison, possibilité de sélectionner un point relais. Livraison avec signature.
- Livraison Express "Chez mon Commerçant" 24h à 14.90€, (offre valable uniquement en France métropolitaine). Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une mise à disposition du colis sous 24h, dans 98% des cas.
Une notification vous est envoyée par email ou SMS une fois le colis disponible.
Si le relais choisi initialement est indisponible, le colis est mis à disposition dans l’un des relais les plus proches. Le nouveau point de retrait est alors précisé dans la notification reçue par le destinataire.
Le colis est mis en instance 7 jours calendaires dans le relais.
- Livraison Express "à Mon Domicile" 24h à 18,90€. Ce mode de livraison est assuré par Chronopost et propose une livraison avant 13h le lendemain, du lundi au samedi, après collecte du colis depuis nos entrepôts. En cas d'absence, le colis sera mis en instance dans un des points de retrait suivants: Bureau de Poste, agence Chronopost ou relais So Colissimo (soit près de 15000 points de proximité pour récupérer votre colis).
- Livraison ADR de 9,90€ à 49,90€. Ce mode de livraison est destiné aux artifices nécéssitant un transport sous conditions particulières lié à la classe 1.4g ou 1.3g. La livraison est effectué sous 3 à 7 jours dans 80% des cas. La livraison est effectuée en main propre et par signature. Uniquement disponible pour la France Métropolitaine.
Les livraisons à destinations de la Suisse, la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française, la Réunion, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna peuvent être soumises à divers frais et impôts notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur. Nous vous informons également que la douane peut retenir votre colis en cas de contrôle.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout colis éventré ou reconditionné doit être refusé lors de la livraison. Si le colis est accepté, Farfouil en fête ne sera pas responsable en cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s). Il faudra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur concerné.
*NB : Les livraisons vers les HUB ARMEES sont possibles. Pour ce faire, il suffit d'indiquer dans l'adresse de livraison le code postal 00200.
IV. PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
Pour la France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre :
- par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement.
- par Paypal
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "Paypal" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.
- par Chèque (ou, dans certains cas, virement).
Les paiements par chèque ou par virement bancaire s'effectuent uniquement par téléphone.
Une fois validée votre commande sera mise en attente, vous aurez 7 jours pour nous faire parvenir votre chèque (ou virement) accompagné de votre facture ou de votre n° de commande inscrit au dos de celui-ci. Le chèque (ou virement) sera à faire du montant exact, à l'ordre de Farfouil en fête et à envoyer à l'adresse Farfouil en fête , 18 avenue du Général De Gaulle 02200 Soissons. Votre commande sera expédiée à réception du chèque (ou virement).
Pour la Belgique :
- par Carte Bancaire : Visa ou MasterCard
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement.
- par Paypal
Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires en cliquant bien sur le lien "Paypal" sur l'interface de la banque. La banque vous confirmera le paiement.
Pour les autres Pays ou destinations de livraison :
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Les commandes par virement bancaire devront être passées par téléphone afin d’obtenir les coordonnées bancaires pour procéder au virement. Dans ce cas nous réserverons les articles commandés jusqu’à réception de votre virement (au maximum 5 jours ouvrés après la commande).
Farfouil en fête met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.farfouil-en-fete.fr. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, le débit du montant de la facture sera effectué de façon instantanée ou presque par l'institut bancaire. Le fait de valider votre commande engendre donc le paiement de celle-ci.
V. PRODUITS
1. Garantie légale de conformité du produit
L'article L.211-4 du code de la consommation impose au vendeur « de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Pour être conforme, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L.211-5 du code de la consommation).
Conformément à l'article L.211-8 du code de la consommation, « l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis ».
Conformément à l'article L.211-9 du code de la consommation, « en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Conformément à l'article L.211-10 du code de la consommation, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L211-12 du Code de la Consommation).
2. Garantie contre les vices cachés du produit
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du code civil).
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil).
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du code civil).
Dans le cas des articles 1641et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (article 1644 du code civil).
VI. LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Farfouil en fête utilise le service de paiement sécurisé du partenaire bancaire Crédit du nord. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne.
Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Farfouil en fête se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Farfouil en fête entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Farfouil en fête aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
VII. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier éléctronique) par voie postale à l'adresse : Farfouil en fête 18 avenue du Général De Gaulle 02200 Soissons ou par Email à l'adresse : contact@farfouil-en-fete.fr. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation.
L’exercice de votre droit de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, vous êtes averti qu’une compensation pourra vous être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme au principe du droit civil. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit :
- au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation
- à l’adresse suivante : Farfouil en fête 18 avenue du Général De Gaulle 02200 Soissons
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dû dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement est différé jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien. Nous vous rembourserons votre commande ainsi que les frais de livraison (Les frais de livraison avec supplément - tels que les livraisons dites express - sont remboursés dans la limite des frais de livraison standards).
Nous vous conseillons de contacter notre Service Client à partir de votre Compte Client ou Nous contacter, pour indiquer votre souhait de faire valoir votre droit de rétractation. En effet, en cas de litige, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Nous vous conseillons donc de conserver une preuve de l'envoi de votre courrier postal, de votre courriel, du dépôt de votre colis à la Poste ou chez un distributeur, un transporteur (récépissé de dépôt....), ou la date d'ouverture de la conversation SAV.
VIII. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour effectuer un échange ou un retour :
- connectez-vous à votre Compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe
- rendez-vous dans la rubrique Retourner une commande ou suivre un retour ou un échange, dans un délai de 14 jours après réception du colis.
- vous devrez renvoyer le/les produit(s) au plus tard 14 jours après nous avoir signifié votre demande de retour.
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être évidemment porté pour être essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur s'il ne convient pas, avec son visuel cartonné. Tout retour de marchandise doit être adressé à Farfouil en fête 18 avenue du Général De Gaulle 02200 Soissons.
Nous vous informons que les frais de retour, (cf procédure pour remboursement) sont à la charge du client. Le retour doit être fait via un bureau de poste.
Le remboursement sera effectué dès réception de l'article dans nos locaux si les conditions de retour ont bien été respectées.
Dans le cas où le(s) produit(s) retourné(s) ne respecterait pas les conditions de retour énoncées ci dessus, un chèque de 5,90€ sera demandé au client si il souhaite récupérer son/ses articles.
Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, certains produits ne pourront pas faire l'objet d'un retour et ne pourront être ni remboursés, ni échangés. Les produits concernés sont les produits déscellés, les produits comestibles, les sous-vêtements (boxer, soutien-gorge), les mankinis, les maillots de bain, les dentiers, les bonbons, le maquillage (fard visage et corps, crayon, rouge à lèvre, tube maquillage, faux cils, plaie et effets spéciaux ) et les lentilles de contact.
Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les produits pyrotechniques ainsi que les bombes aérosols.
Les échanges sont possibles uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine dont la Corse.
Pour les commandes en dehors de ces zones, il faudra faire une demande classique de remboursement.
Une demande d'échange ne peut se faire uniquement pour un ou des produit(s) proposant un choix de taille(s) ou de couleur(s) différent. Pour tout autre article, l'échange ne sera pas possible, le client devra faire une demande classique de remboursement et pourra s'il le souhaite refaire une nouvelle commande par le biais de notre site.
Si l'article est bien échangeable, s'il est intact dans son emballage d'origine, s'il est renvoyé sous 14 jours et que nos stocks le permettent, alors nous vous renverrons gratuitement l'article souhaité par le même mode de transport et à la même adresse de livraison choisi dans la commande initiale.
Nous nous engageons à traiter au plus vite vos demandes et à vous faire parvenir le nouvel article dans un délai de 3 jours une fois votre article réceptionné. En effet nous ne pourrons vous expédier un échange tant que nous n'aurons reçu l'article à échanger.
IX. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de Deguisetoi.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 04 74 95 89 30 ; par e-mail à l’adresse suivante : service-client@deguisetoi.fr; par courrier à adresser à Deguisetoi.fr , Service Client, 45 rue Santoyon 38070 Saint Quentin Fallavier.
X . REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, MEDIATION
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre Service Client (cf. article 11).
Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le Service Client, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.
A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Farfouil en fête sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
XII. PROTECTION DES DONNEES
SARL Farfouil en fête collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.farfouil-en-fete.fr.
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